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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION / MENTIONS LEGALES

 

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site RHVET et leur utilisation par « l'Utilisateur ». Est reconnu Utilisateur toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

VETMOTION se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.

ARTICLE 2 – MENTIONS LEGALES

L’édition du site rhvet.fr est assuré par la société VETMOTION SAS au capital de 1000€ dont le siège social est situé au 12, rue de Saint Maximin à APREMONT (60300). Les directeurs de la publication sont M. Simon DURIEZ et M. Olivier SALSON.

Les hébergeurs du site rhvet.fr sont la société OVH SAS au capital de 10 069 020 € dont le siège social est situé 2, rue Kellermann à ROUBAIX (59100), et en site miroir la société OPHOS SYSTEM, SARL Unipersonnelle au capital de 25000€ dont le siège social est situé 41, rue de Darthe à CHOISY-LE-ROI (94600).

ARTICLE 3 – INSCRIPTION ET ACCES AUX SERVICES

L’utilisateur reconnait avoir pris connaissance des CGU et à les respecter dès sa première connexion au site rhvet.fr.    

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

VETMOTION propose un accès gratuit à la liste des annonces présentes sur rhvet.fr à tout utilisateur identifié ou non. Cependant, pour une expérience plus ergonomique du site, notamment pour accéder au détail d’une annonce, ajouter une annonce aux favoris, l’utilisateur doit au préalable s’inscrire sur le site rhvet.fr. De même, les autres services que la consultation d’annonces (notamment la création d’une annonce gratuite) ainsi que l’ensemble des services payants, nécessitent l’inscription de l’utilisateur et la création de son espace personnel.

Pour s’inscrire, l’utilisateur doit choisir un identifiant et un mot de passe. L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Il a la faculté de le modifier seul et à tout moment. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.

VETMOTION met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès et une ergonomie de qualité à ses services. Cependant, VETMOTION ne saurait être tenu pour responsable de tout évènement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou des serveurs et empêchant la connexion au site.

L'accès à un ou plusieurs services du site, ou au site en totalité, peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

ARTICLE 4 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.

Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site dans le cas où l’administrateur du site le jugerait nécessaire, notamment en cas de contenu injurieux, discriminatoire, trompeur ou abusif. L’utilisateur est informé par mail de la suppression des propos cités, voire du retrait le cas échéant de l’annonce diffusée. Aucun remboursement ne pourra être demandé par l’utilisateur dans ce cadre précis.

        ARTICLE 5 – DONNEES PERSONNELLES

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service. VETMOTION peut être amené à utiliser ces données pour communiquer des informations concernant VETMOTION aux utilisateurs, y compris des contenus publicitaires. VETMOTION peut faire appel à des partenaires tiers afin de prendre en charge ces activités pour son propre compte.

De plus, les données publiées sur le site VETMOTION, notamment les contenus rédigés ou les documents transmis par l’utilisateur, peuvent être utilisées par VETMOTION ou ses partenaires, pour fournir ou améliorer des services, produits, et fonctionnalités afin d’aider les candidats à trouver des emplois et les recruteurs à trouver des candidats.

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur peut exercer ce droit par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITE ET FORCE MAJEURE

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, VETMOTION ne saurait être tenu pour responsable de toute information inexacte ou mensongère. L’utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.

Le site permet à des recruteurs de diffuser des annonces, et à des candidats de consulter des annonces et poster des documents complémentaires. Dans ce cadre, L’Utilisateur s’engage sur l’exactitude et la fiabilité des informations apportées. Il s’engage notamment à ne pas tromper un candidat ou un recruteur par des CV, diplômes, postes à pourvoir, compétences, conditions de travail, contrats, qui s’avéreraient inexacts, ou par tout autre information trompeuse. Le site réfute toute responsabilité des conséquences de ces faits.

Le site peut également comporter toute sortes de fautes d’orthographes, faute de frappe, inexactitudes. VETMOTION ne saurait être tenu pour responsable des conséquences ou incompréhensions résultantes, quelle qu’en soit la portée.

L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

Le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il ne peut assurer une garantie totale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 7 – LIENS HYPERTEXTES

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de VETMOTION n'a pas le contrôle de ces liens.

L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.